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Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal

> Qu'est-ce que le PLUI ?

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal est le document, qui au-delà de la gestion du droit des sols, se positionne sur un projet de développement durable du territoire du Castelrenaudais pour les 10-15 ans à venir.

Après son adoption, en février 2021, il s’est substitué aux documents d’urbanisme déjà en place sur les communes du territoire.

 

 

A travers ce document, les élus communautaires ont souhaité s’engager dans une politique de développement ambitieuse organisée autour de 4 axes :

> Maîtriser l’espace et favoriser la mixité ;

> Renforcer l’attractivité économique du territoire ;

> Préserver l’environnement et respecter la biodiversité ;

> Prendre en compte les enjeux liés au développement durable en proposant un développement urbain participant à la réduction des consommations énergétiques et à la      préservation des ressources naturelles.

Il détermine les droits à construire applicables à chaque parcelle et fixe les normes règlementaires de construction suivant la nature de la zone (site naturel, espace agricole, zone urbaine à dominante d’activité économique, résidentielle, etc.).

 

 

> Retrouvez les informations concernant votre parcelle.

Recherchez une parcelle sur la carte interactive du Géoportail de l’Urbanisme et consultez les documents du PLUI qui lui sont associés.

Ce portail cartographique permet de visualiser le règlement graphique du Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Castelrenaudais.

 

Image Geoportail

 

> Consultez les documents du PLUi.

Il aura fallu 3 années de travail pour réaliser ce projet commun commencé au printemps 2018. Le Plan local d’urbanisme intercommunal a été approuvé par le Conseil Communautaire lors de sa séance du 16 février 2021.

 

1. Délibérations

 

Délibération prescrivant l’élaboration PLUi : Délibération CC 2017-116

Délibération portant sur le débat du PADD du PLUi : Délibération CC 2019-089

Délibération arrêtant le projet du PLUi et tirant le bilan de la concertation : Délibération CC 2020-039

Délibération approuvant le PLUi: Délibération CC 2021-015

 

 

2. Rapport de présentation

 Diagnostic :  

Démographie, Sociologie du Territoire

Habitat

Activité économique

Activité agricole et sylvicole

Mobilité

Equipements, commerces et services

Morphologie urbaine

 

 Etat Initial de l'Environnement :

Paysage et patrimoine

Gestion des déchets

Energies renouvelables

Milieu physique

Milieux naturels

Risques et nuisances

Synthèse et enjeux

Annexes

 

Rapport de justifications  :

Rapport de justifications

 

3. Projet d'aménagement et de développement durable

PADD

 

4. Orientations d'aménagement et de programmation 

OAP

 

5. Règlement écrit

Règlement écrit

 

6. Règlement graphique (zonage des communes 

=> Localisation des planches : liste règlements graphique

=> Liste des emplacements réservés : liste des emplacements réservés

 

 

 

Communes 

Règlement graphique (zonage bourg) 

Règlement graphique (zonage ensemble de la commune) 

 Autrèche

 04 B AUT1  04 C AUT2

 Auzouer-en-Touraine

04 b AUZ1  04c AUZ2  -  04c AUZ3

 Le Boulay

 04b BOU1 04c BOU2

Château-Renault

04b CHA1 04c CHA2

Crotelles

04b CRO1 04c CRO2

Dame-Marie-les-bois

04b DAM1 04c DAM2

La Ferrière

04b FER 1 04cFER 2

Les Hermites

04b HER1 04c HER2

Monthodon

04b MON 1 04c MON  04c MON 3

Morand

04b MOR 1 04c MOR 2

Neuville-sur-Brenne

04b NEU 1 04c NEU 2

Nouzilly

04b NOU 1  04c NOU 2  -  04c NOU 3

Saint-Laurent-en-Gâtines

04b LAU1 04c LAU 2

Saint-Nicolas-des-Motets

04b NIC 1 04c NIC 2

Saunay

04b SAU 1 04c SAU 2

Villedômer

04b VIL 1 04c VIL 2  -  04c VIL 3

 

         

7. Annexes

                     => Servitudes d'utilité publique :  Liste servitudes d'utilité publique

                 => Plans des sertitudes d'utilité publique :                

                       Communes                                                                  Plans                              

Autrèche

 

Autrèche-Nord

Autrèche-Sud

Auzouer-en-Touraine

Auzouer-en-Touraine-Est

Auzouer-en-Touraine-Nord-Ouest

Auzouer-en-Touraine-Sud-Ouest

Château-Renault

Château-Renault

 

Crotelles

 

Crotelles-Nord

Crotelles-Sud

 

Dame-Marie-les-bois

 

Dame-Marie-les-Bois-Nord-Est

Dame-Marie-les-Bois-Sud-Ouest

 

La Ferrière

 

La-Ferrière-Nord

La-Ferrière-Sud

 

Le Boulay

 

Le Boulay-Est

Le Boulay-Ouest

 

Les Hermites

 

Les-Hermites-Nord-Est

Les-Hermites-Nord-Ouest

Les-Hermites-Sud

 

Monthodon

 

Monthodon-Nord

Monthodon-Sud-Est

Monthodon-Sud-Ouest

 

Morand

 

Morand-Nord

Morand-Sud

 

Neuville-sur-Brenne

 

Neuville-sur-Brenne

 

Nouzilly

 

Nouzilly-Nord-Est

Nouzilly-Nord-Ouest

Nouzilly-Sud-Est

 

Saint-Laurent-en-Gâtines

 

Saint-Laurent-en-Gâtines-Nord-Est

Saint-Laurent-en-Gâtines-Nord-Ouest

Saint-Laurent-en-Gâtines-Sud-Est

Saint-Laurent-en-Gâtines-Sud-Ouest

 

Saint-Nicolas-des-Motets

 

Saint-Nicolas-des-Motets-Nord

Saint-Nicolas-des-Motets-Sud

 

Saunay

 

Saunay-Nord

Saunay-Sud

 

Villedômer

 

Villedomer-Nord-Est

Villedomer-Nord-Ouest

Villedomer-Sud-Est

Villedomer-Sud-Ouest

 

 => Annexes sanitaires : 

Les documents relatifs aux annexes sanitaires (réseaux eau potable et eaux usées) sont consultables au siège de la Communauté de Communes.

Il est également possible d'en faire la demande par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. en précisant la commune concernée.

 

=>Changement de destination des granges : 

Les documents relatifs aux granges autorisées à un changement de destination sont consultables au siège de la Communauté de Communes.

Il est également possible d'en faire la demande par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. en précisant la commune concernée.

 

=> Avis des communes

Autrèche / Auzouer-en-Touraine / Château-Renault / Crotelles / Dame Marie Les Bois / La Ferrière / Le Boulay / Les HermitesMonthodon / Morand / Neuville sur Brenne / Nouzilly / Saunay / St Laurent en Gatines / St Nicolas des Motets / Villedomer

 

 

=> Avis des Personnes Publiques Associées : 

CDPENAF

Chambre d'Agriculture

CNPF

Conseil Départemental : Avis + Annexes 

DRAC : Avis + Annexe 1 + Annexe 2 + Annexe 3 + Annexe 4

Etat : Avis détaillé + DDT 37-SUDT + Lettre Préfète 37

INAO

Pic Noir (les fiches patrimoine peuvent être demandées par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.)

RTE : Réponse CC + Réponse de RTE 

SCOT  

 

=> Avis des Personnes Publiques Associées :

L'enquête publique s'est déroulée du 14 septembre 2020 au 16 octobre 2020.

Par mail, courrier et sur les registres, vous vous êtes exprimés et nous avons recensé 194 remarques.

La Communauté de Communes et la commission d'enquête ont répondu à chacune de ces remarques dans le rapport de la commission d'enquête, que vous trouverez ci-dessous.

 

Quatre documents sont téléchargeables :

1. Les conclusions et avis motivé de la Commission d’Enquête
2. 
Le rapport de la Commission d’Enquête comprenant l’ensemble des remarques et leurs réponses
3. 
Un additif à la liste des observations
4. 
La liste par ordre alphabétique des personnes ayant formulé une observation, afin de vous aider à retrouver le n° de la remarque et la page du rapport où elle se trouve.

                                                                                       

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