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Aides aux entreprises

La Communauté de Communes du Castelrenaudais, en lien avec ses partenaires, peut venir soutenir votre projet par le biais des différents dispositifs d’aides qu’elles proposent afin de favoriser la création d’emplois et d’encourager l’innovation et l’investissement.

 

> Renaudais Création Développement (RCD) : aide à l'investissement

Déjà plus de 120 entreprises soutenues par ce dispositif spécifique à la Communauté de Communes du Castelrenaudais tels que le soutien pour :

* La création d’un showroom ;
* L’aménagement d’une boutique ;
* L’achat d’un logiciel ;
* L’achat d’une enseigne commerciale ;
* L’achat d’un camion, etc.

 

 Public bénéficiaire :

* Les entreprises artisanales inscrites au Répertoire des Métiers ;
* Les entreprises de commerce ou prestataires de services inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés ;
* Réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 800 000 € ;
* A jour de leurs charges fiscales et de leurs cotisations sociales ou bénéficiant d’un moratoire dans ce domaine.
* Les entreprises n’ayant pas sollicité sur le même projet une aide au titre des outils CAP (Contrat d’Appui aux Projets) mis en œuvre par la Région Centre-Val de Loire, ou une aide OCMACS.

 

Plafond - montant de la subvention :

Le taux maximal d’aide est de 30% du montant HT de l’investissement subventionnable. En aucun cas, l’aide ne pourra :

* être inférieure à 800 euros
* ni supérieure à 3 000 euros

 

Investissements éligibles :

Aménagement immobilier :

* Création, modernisation et extension du local professionnel ;
* Agencement et mobilier amortissable ;
* Dissociation des accès au logement et à l’expédition commerciale à l’occasion de la modernisation ;
* Travaux liés aux économies d’énergie ;
* Amélioration des conditions de travail et de sécurité ;
* Travaux de mise en accessibilité des commerces et établissements recevant du public conformément aux dispositions prévues par la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Devanture :

* Rénovation et extension (travaux complets : de la restauration à la réfection totale, y compris le vitrage, le système antivol, l’éclairage et la signalétique),
* Rénovation de vitrine.

Equipements des véhicules de tournée et véhicules ateliers :

* Equipements des véhicules : une attestation de l’administration compétente devra vérifier la conformité des travaux après réalisation de la modernisation du véhicule. En tout état de cause, un financement ne pourra intervenir que si le laboratoire et le point de vente sont aux normes ou intégrés dans le projet ;
* Achats et équipements neufs.

Matériel :

* Investissement apportant une réelle plus-value à l’entreprise : accroissement de la productivité, amélioration des conditions de travail, de sécurité, accès à de nouveaux marchés, diversification d’activités hormis un renouvellement normal (à l’identique) …
* Le matériel d’occasion ainsi que les équipements et achats de véhicules de tournées / véhicules ateliers d’occasion sont admis s’ils disposent d’un certificat de conformité.
* Petits investissements nécessaires à la sécurisation des salariés (achat de matériel de protection et de prévention…)

 

Pour en savoir plus :

Téléchargez le dossier type de demande de subvention

 

> Dispositif de soutien du Castelrenaudais aux actions collectives des commerçants et artisans (SOCAC)

Par le biais de ce dispositif d’aides, la Communauté de Communes a déjà pu subventionner des projets tels que des manifestations organisées par des comités des fêtes (animations musicales…), des animations commerciales menées par l’Union des Commerçants et Artisans du Castelrenaudais, etc.

 

Public bénéficiaire :

* Association de commerçants et/ou d’artisans,
* Groupement temporaire de commerçants et/ou d’artisans,
* Autre, au cas par cas.

 

Plafond – montant de la subvention :

Aide calculée au cas par cas en fonction du plan prévisionnel de financement et plafonnée à 50% des dépenses totales, en tenant compte de l’enveloppe annuelle totale de 5 000 €,

 

Dépenses éligibles :

* Prestations de services extérieurs (animations),
* Création exceptionnelle,
* Dépenses liées au plan de communication,
* Autres, au cas par cas.

 

Forme et montant de l’aide :

* Aide calculée au cas par cas en fonction du plan prévisionnel de financement et plafonnée à 50% des dépenses totales, en tenant compte de l’enveloppe annuelle totale de 5 000 €,
* Accompagnement voire aide technique de la Communauté du Castelrenaudais envisageable au cas par cas.

 

Pour en savoir plus :

Téléchargez le dossier type de demande de subvention

 

> Aide à l'immobilier d'entreprises

La Communauté de Communes souhaite conforter le tissu économique territorial et participer à l’attractivité du territoire intercommunal, en soutenant les investissements immobiliers des entreprises, dès lors qu’ils créent des ressources pour le territoire, maintiennent ou génèrent des emplois.
Localement, les projets suivants ont notamment été accompagnés :


* Garage Chartier, Autrèche : 22 500 € d’aides pour la construction d’un bâtiment de 670 m2 sur le parc d’activités Porte de Touraine ;
* Rémy Garnier, Château-Renault : 6 106 € de subvention pour la construction d’un bâtiment de 225 m2 ;
* SCI Souverain, St-Laurent-en-Gâtines : 15 785 € de subvention pour l’acquisition d’un bâtiment de 300 m2 ;
* SCI KM, St-Laurent-en-Gâtines : 22 500 € pour la construction d’un bâtiment artisanal de 1 100 m2.

 

Public bénéficiaire :

Les TPE, PME des secteurs de l’artisanat, de l’industrie, les services aux entreprises, les magasins de producteurs agricoles.

Les maîtres d’ouvrage privés : entreprises en nom propre, EURL, SARL, SAS, SA, SCI, SCIC, SCOP, sociétés de crédit-bail immobilier.

 

Plafond - montant de la subvention :

 Taille des entreprises (1)

 Petites entreprises

Moyennes entreprises 

 Taux maximum légal d’intervention (règlementation européenne)

 20%

 10%

 Taux d’intervention Communauté de Communes du Castelrenaudais

 10%

 5%

 Taux d’intervention Conseil Régional

 10%

 5%

Plafonnement de l’aide Communauté de Communes du Castelrenaudais

22 500 €

22 500 €

Investissement plancher du projet

100 000 € HT

100 000 € HT 

Contrepartie emplois

Maintien des effectifs sur 3 ans

Création minimum 2 emplois CDI ETP sur 3 ans

(1) Définition des Petites et Moyennes entreprises issue du règlement UE n° 651/2014 :
Moyennes entreprises : effectif ≥50 salariés et < 250 salariés ou Chiffres d’affaires ≤ 50 M€ ou total bilan ≤43 M€
Petites entreprises : effectif <50 salariés ou Chiffres d’affaires ou total bilan ≤ 10 M€

 

Dépenses éligibles :

Acquisition, réhabilitation, extension, construction d’un immeuble artisanal, industriel ou tertiaire, travaux de V.R.D., maîtrise d’œuvre et dépenses diverses (DO, bureau de contrôle et de coordination SPS…)

 

Pour en savoir plus :

Téléchargez le dossier type de demande de subvention

 

> Fonds de soutien aux initiatives innovantes en matière d'économie solidaire

Afin d’être réactif et de pouvoir soutenir substantiellement un projet d’économie solidaire innovant, un fonds de soutien est en place depuis 2007.

Les projets suivants ont pu être subventionnés dans le cadre de ce dispositif :

* CRI INSERTION : 2 projets de construction d’habitat en éco construction sur les communes de Château-Renault et Villedômer,
* Association ACHIL : Création d’une micro-crèche sur la commune de Les Hermites
* CRI INSERTION : Forage et optimisation du système d’irrigation sur la ferme de Bellevue à Autrèche.

 

Plafond – montant de la subvention :

Le montant de la subvention attribuable dépend du plan de financement fourni.

 

Critères d’attribution :

Il n’y a pas de critère préétabli puisque l’objectif est de favoriser des initiatives innovantes donc pas forcément normées. La clef d’entrée est donc la mise en œuvre d’une action que n’est jamais faite sur le territoire et qu’elle soit reproductible aisément. Le champs de l’économie solidaire n’est pas figé dans ce dispositif.

 

> Aides régionales et départementales

L'ensemble des dispositifs dédiés aux entreprises de la Région Centre-Val-de-Loire et du Département d’Indre-et-Loire sont mobilisables pour l'aboutissement de vos projets sur le Castelrenaudais.

 

> Financement participatif - Le crowfunding de proximité

Qu’est-ce que le crowdfunding ?

Littéralement « financement par la foule », le crowdfunding ou financement participatif permet de récolter des fonds auprès du grand public pour financer un projet. Grâce à ce processus, chacun d’entre nous peut devenir acteur de l’économie locale en soutenant les projets des entreprises du territoire.

 

La plateforme de financement participatif du Grand Est Touraine

BULB IN GET 1Le mardi 26 septembre 2017, le Grand Est Touraine a lancé une plateforme de financement participatif sur les territoires de 4 communautés de communes : du Castelrenaudais, de Bléré-Val de Cher, du Val d’Amboise et de Touraine Est Vallée. Ce dispositif a pour objectif d’aider les entreprises implantées sur le territoire à financer leurs projets de création, de reprise ou de développement en faisant appel au public, aux citoyens.

Elaborée et gérée en partenariat avec Tudigo, cette plateforme permet non seulement d’aider au financement des projets des entreprises, mais aussi de faire connaitre leur activité et ainsi de créer un véritable réseau économique de proximité. L’entreprise peut donc créer un lien avec le public et accéder plus facilement à des prêts auprès des banques, rassurées par les dons et les cagnottes que le projet a pu récolter.

                          
Vous êtes entrepreneur et vous souhaitez financer votre projet ?

Vous avez des projets pour votre entreprise mais votre trésorerie est tendue ? Vous voulez réaliser des investissements à moindre coût ? Vous cherchez une alternative aux établissements bancaires ? Le crowdfunding est fait pour vous !

Pour financer votre projet, vous devez dans un premier temps prendre contact avec la Communauté de Communes, puis nous validons vos objectifs et évaluons l’opportunité́ de la campagne de financement participatif. Après pré-validation du projet par notre partenaire Tudigo, la CCCR vous accompagne pour monter votre dossier.

Si votre projet est finalement validé, il est mis en ligne sur la plateforme et la campagne est lancée, durant laquelle vous serez accompagnés par Tudigo et la Communauté de Communes.

 

Les projets développés sur le territoire intercommunal :

Localement, depuis le lancement de la plateforme les projets suivants ont été accompagnés et ont tous aboutis :

* REPARE TOUT - Château-Renault - 8 305 € levés auprès de 66 soutiens
* TOUT A DOM - Château-Renault - 4 950 € levés auprès de 20 soutiens
* LE BAVAR - Autrèche - 4 275 € levés auprès de 57 soutiens
* LES SERRES HERMITOISES - Les Hermites - 2 010 € levés auprès de 31 soutiens
* CATHERINE COIFFURE ESTHETIQUE - Auzouer en Touraine - 1 520 € levés auprès de 27 soutiens.

 

N’hésitez pas à contacter le service Développement Economique de la Communauté de Communes pour plus de renseignements.
        
Accéder à la plateforme : https://www.bulbinget.fr

 

 

 

 

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